J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0570064A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc-Etienne Pinauldt, administrateur territorial hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique à compter du 7 février 2005.